OBJECTIFS
- Etre capable d’appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse.
- Répondre aux questionnements du personnel.
NIVEAU REQUIS
La formation Appliquer le droit du travail au quotidien ne nécessite pas de prérequis.
DUREE : 2 jours
PROGRAMME APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
- Les différents textes
- Le principe de primauté de la norme
- La convention collective
LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les formalités administratives
- La capacité de contracter
- La période d’essai
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le contrat à temps partiel
- La modification du contrat de travail
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
- Les mentions obligatoires
- Les motifs de recours
- Les renouvellements
- La fin du CDD
- La rupture anticipée
LA DURÉE DU TRAVAIL
- La durée légale du travail
- Les heures supplémentaires
- Les aménagements du temps de travail
- Le temps partiel
- Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Les délégués du personnel
- Le comité d’entreprise
- Le CHSCT
- La délégation unique du personnel
L’INSPECTION DU TRAVAIL
- Ses missions
- Ses moyens d’actions
- Quand et comment la solliciter ?
LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Le pouvoir disciplinaire
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
- Le départ à la retraite
|
