APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

2 jours (14 heures)

Formation qualifiante

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse
  • Répondre aux questionnements du personnel

La formation Appliquer le droit du travail au quotidien ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

  • Les différents textes
  • Le principe de primauté de la norme
  • La convention collective

LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les formalités administratives
  • La capacité de contracter
  • La période d’essai
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • La modification du contrat de travail

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Les mentions obligatoires
  • Les motifs de recours
  • Les renouvellements
  • La fin du CDD
  • La rupture anticipée

LA DURÉE DU TRAVAIL

  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le temps partiel
  • Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

  • Le CSE
  • La CSSCT
  • Les délégués syndicaux
  • Le conseil d’entreprise

L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Ses missions
  • Ses moyens d’actions
  • Quand et comment la solliciter ?

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le pouvoir disciplinaire
  • La démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ à la retraite