• Etre capable d’appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse.
• Répondre aux questionnements du personnel.

NIVEAU REQUIS

La formation Appliquer le droit du travail au quotidien ne nécessite pas de prérequis.

DUREE : 2 jours

PROGRAMME APPLIQUER LE DROIT DU TRAVAIL AU QUOTIDIEN

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

• Les différents textes
• Le principe de primauté de la norme
• La convention collective

LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Les formalités administratives
• La capacité de contracter
• La période d’essai
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le contrat à temps partiel
• La modification du contrat de travail

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

• Les mentions obligatoires
• Les motifs de recours
• Les renouvellements
• La fin du CDD
• La rupture anticipée

LA DURÉE DU TRAVAIL

• La durée légale du travail
• Les heures supplémentaires
• Les aménagements du temps de travail
• Le temps partiel
• Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

• Le CSE
• La CSSCT
• Les délégués syndicaux
• Le conseil d’entreprise

L’INSPECTION DU TRAVAIL

• Ses missions
• Ses moyens d’actions
• Quand et comment la solliciter ?

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Le pouvoir disciplinaire
• La démission
• Le licenciement pour motif personnel
• Le licenciement pour motif économique
• La rupture conventionnelle
• Le départ à la retraite