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RESSOURCES HUMAINES
CSE

OBJECTIFS

  • Connaître précisément le rôle et le fonctionnement du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • En maitriser les missions et les prérogatives
  • Exercer pleinement ses attributions pour assister efficacement les salariés

NIVEAU REQUIS

La formation Rôle et fonctionnement du CSE – Entreprises de moins de 50 salariés nécessite pas de prérequis.

DUREE : 2 jours

 

PROGRAMME ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE – ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

UN PEU D’HISTOIRE….

  • De la naissance du syndicalisme à nos jours
  • La représentativité
  • Le paysage syndical français
  • L’actualité et les dernières évolutions

 QUELQUES NOTIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

  • Les objets juridiques : lois et décrets, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • La hiérarchie des normes
  • Comprendre l’organisation du Code du Travail
  • Évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
  • Notion de représentativité et de syndicat majoritaire

 LE PAYSAGE ACTUEL DES IRP DANS L’ENTREPRISE

  • Le paysage précédent
  • Les nouvelles dispositions
  • La Représentation syndicale

ZOOM SUR LES MODALITES DE DESIGNATION DES IRP 

  • Quand faire des élections
  • Le processus de mise en place
  • Les votes
  • Le dépouillement et les résultats

CERNER LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL : QUI FAIT QUOI ?

  • Le renforcement du dialogue social
  • Quels objectifs dans quel esprit ?
  • La représentativité
  • Négocier
  • Conclure un accord

CAS SPECIFIQUE DU CSE DE L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Détail des prérogatives
  • Périmètre d’exercice (L2312-6)
  • Exercice du mandat : Statuts, droits, devoir
  • Moyens
  • Dispositions plus favorables (L.2312-4)

FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Les rendez-vous récurrents
  • Les relations avec l’employeur
  • Les relations avec les salariés
  • Les relations avec les partenaires extérieurs

LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

  • Définitions et catégories
  • Quelles questions poser ?
  • Le parcours de la réclamation
  • Réponses et obligations de l’employeur

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

  • Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
  • Gestion de situations particulières
  • Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Exercice du droit d’enquête