RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE

ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

2 jours (14 heures)

Formation qualifiante

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Connaître précisément le rôle et le fonctionnement du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Maîtriser les missions et les prérogatives
  • Exercer pleinement les attributions pour assister efficacement les salariés

La formation Rôle et fonctionnement du CSE – Entreprises de moins de 50 salariés nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE

QUELQUES NOTIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

  • Les objets juridiques : lois et décrets, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • La hiérarchie des normes
  • Comprendre l’organisation du Code du Travail
  • Évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
  • Notion de représentativité et de syndicat majoritaire

LE PAYSAGE ACTUEL DES IRP DANS L’ENTREPRISE

  • Le paysage précédent
  • Les nouvelles dispositions
  • La Représentation syndicale

ZOOM SUR LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES IRP 

  • Quand faire des élections
  • Le processus de mise en place
  • Les votes
  • Le dépouillement et les résultats

CERNER LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL : QUI FAIT QUOI ?

  • Le renforcement du dialogue social
  • Quels objectifs dans quel esprit ?
  • La représentativité
  • Négocier
  • Conclure un accord

CAS SPÉCIFIQUE DU CSE DE L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Détail des prérogatives
  • Périmètre d’exercice (L2312-6)
  • Exercice du mandat : Statuts, droits, devoir
  • Moyens
  • Dispositions plus favorables (L.2312-4)

FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

  • Les rendez-vous récurrents
  • Les relations avec l’employeur
  • Les relations avec les salariés
  • Les relations avec les partenaires extérieurs

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

  • Définitions et catégories
  • Quelles questions poser ?
  • Le parcours de la réclamation
  • Réponses et obligations de l’employeur

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

  • Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
  • Gestion de situations particulières
  • Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Exercice du droit d’enquête