| RESSOURCES HUMAINES |
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OBJECTIFS
- Connaître précisément le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
- Maîtriser les missions et les prérogatives notamment économiques, SST, et socio-culturelles.
- Piloter la démarche de santé et sécurité au travail de l’entreprise à travers le fonctionnement du CSE.
- Développer le dialogue social et l’espace de négociation.
NIVEAU REQUIS
La formation Le CSE des Entreprises de plus de 50 salariés nécessite pas de prérequis.
DUREE : 2 jours
PROGRAMME LE CSE DES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
ORGANISATION, MISE EN PLACE, FONCTIONNEMENT, RENOUVELLEMENT.
LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SEPAREES A L’INSTANCE UNIQUE
- Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
- Définition du périmètre du CSE
- La procédure électorale
- Démarrage des instances
L’ORGANISATION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- L’organisation interne du CSE
- Les commissions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
- L’obligation de discrétion.
- La protection des élus : Étendue et limites
- Le délit d’entrave
LES MOYENS DU CSE
- Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
- Moyens financiers
- Formation
- Liberté de déplacement
- Local, affichage.
LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE
- Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
- L’ordre du jour
- Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE
- La détermination de la politique sociale et culturelle
- La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF
LA COMPETENCE ECONOMIQUE DU CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES)
- Le suivi économique et financier de l’entreprise
- Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle
- Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Les consultations du CSE en matière économique et sociale
- Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…)
- Droit d’alerte en matière économique
LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE
- Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
- Gestion de situations particulières
- Les classes de risques les plus courantes
- Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Exercice du droit d’enquête
- Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
MISSIONS DU CSE EN MATIERE DE NEGOCIATION DES ACCORDS
- L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires.
- Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats.
- La mise en œuvre du referendum
LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIES
- Les droits et devoirs du CSE en matière de communication
- Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites
- La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
- Les coûts de communication