RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE

ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

2 jours (14 heures)

Formation qualifiante

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Connaître précisément le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés
  • Maîtriser les missions et les prérogatives notamment économiques, SST, et socio-culturelles
  • Piloter la démarche de santé et sécurité au travail de l’entreprise à travers le fonctionnement du CSE
  • Développer le dialogue social et l’espace de négociation

La formation Rôle et fonctionnement du CSE – Entreprises de plus de 50 salariés nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE

LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SÉPARÉES A L’INSTANCE UNIQUE

  • Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
  • Définition du périmètre du CSE
  • La procédure électorale
  • Démarrage des instances

L’ORGANISATION ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • L’organisation interne du CSE
  • Les commissions du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
  • L’obligation de discrétion.
  • La protection des élus : Étendue et limites
  • Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

  • Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • Moyens financiers
  • Formation 
  • Liberté de déplacement
  • Local, affichage.

LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
  • L’ordre du jour
  • Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

  • La détermination de la politique sociale et culturelle
  • La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF

LA COMPÉTENCE ECONOMIQUE DU CSE

  • La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES)
  • Le suivi économique et financier de l’entreprise
  • Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle
  • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Les consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…)
  • Droit d’alerte en matière économique

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

  • Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
  • Gestion de situations particulières
  • Les classes de risques les plus courantes
  • Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Exercice du droit d’enquête
  • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)

MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS

  • L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires.
  • Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats.
  • La mise en œuvre du referendum

LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIES

  • Les droits et devoirs du CSE en matière de communication
  • Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites
  • La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
  • Les coûts de communication