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RESSOURCES HUMAINES
CSE des entreprises de plus de 50 salariés

OBJECTIFS

  • Connaître précisément le rôle, l’organisation et le fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
  • Maîtriser les missions et les prérogatives notamment économiques, SST, et socio-culturelles.
  • Piloter la démarche de santé et sécurité au travail de l’entreprise à travers le fonctionnement du CSE.
  • Développer le dialogue social et l’espace de négociation.

NIVEAU REQUIS

La formation Le CSE des Entreprises de plus de 50 salariés nécessite pas de prérequis.

DUREE : 2 jours

 

PROGRAMME LE CSE DES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES 

ORGANISATION, MISE EN PLACE, FONCTIONNEMENT, RENOUVELLEMENT.

LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SEPAREES A L’INSTANCE UNIQUE

  • Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
  • Définition du périmètre du CSE
  • La procédure électorale
  • Démarrage des instances

L’ORGANISATION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • L’organisation interne du CSE
  • Les commissions du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
  • L’obligation de discrétion.
  • La protection des élus : Étendue et limites
  • Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

  • Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
  • Moyens financiers
  • Formation 
  • Liberté de déplacement
  • Local, affichage.

LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
  • L’ordre du jour
  • Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

  • La détermination de la politique sociale et culturelle
  • La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF

LA COMPETENCE ECONOMIQUE DU CSE

  • La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES)
  • Le suivi économique et financier de l’entreprise
  • Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle
  • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Les consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…)
  • Droit d’alerte en matière économique

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

  • Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
  • Gestion de situations particulières
  • Les classes de risques les plus courantes
  • Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
  • Exercice du droit d’enquête
  • Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
  • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)

MISSIONS DU CSE EN MATIERE DE NEGOCIATION DES ACCORDS

  • L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires.
  • Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats.
  • La mise en œuvre du referendum

LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIES

  • Les droits et devoirs du CSE en matière de communication
  • Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites
  • La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
  • Les coûts de communication