DROIT & NUMERIQUE
RGPD et DPO, DONNEES PERSONNELLES

 

OBJECTIFS

Découvrir et comprendre :

  • Le droit des données et des bases de données ;
  • Le droit des données personnelles ;
  • Les différentes facettes du règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) ;
  • Le rôle, les fonctions et les possibilités d’action du délégué à la protection des données personnelles (DPO en anglais), lequel remplacera l’actuel CIL ;
  • La CNIL et les changements à venir au regard du RGPD ;
  • L’OPEN DATA face au RGPD.

 NIVEAU REQUIS

La formation « Données personnelles, RGPD et DPO » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE : 2 jours

 

PROGRAMME LES DONNEES PERSONNELLES, RGPD et DPO

LE DROIT DES DONNEES

  • Définition juridique d’une donnée et d’une information
  • La propriété des données
  • Présentation du droit des bases de données
  • Principe de non appropriation d’une donnée et d’appropriation d’un corpus de données au travers du droit des bases de données

PRESENTATION EXHAUSTIVE DU CONTENU DU RGPD

  • Grandes lignes du RGPD
  • Les définitions les plus importantes
  • Les principes RGPD des DP
  • Les obligations RGPD
  • Pour une conformité minimale au RGPD
  • Les 6 étapes de la mise en conformité selon la Cnil
  • Pour aller plus loin
  • La mise en conformité

REGARD SUR LES DOCUMENTS EXIGES PAR LE RGPD

  • Le Registre des activités de traitement
  • L’Analyse d’impact (PIA)
  • Le Formulaire de réclamation

 LES CONDITIONS DU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE LA PART DES PERSONNES CONCERNEES

  • L’acte positif
  • Les stipulations dans les documents contractuels (CGU, CGV et autres)
  • L’archivage du consentement à des fins probatoires

LE DPO (REMPLACE LE CIL)

  • Rôle et fonctions
  • Indépendance
  • Missions au quotidien
  • Vigie et hub quant aux données personnelles

LES DONNEES CONCERNANT LA SANTE

LA CNIL

Présentation institutionnelle et changements à venir au regard du RGPD

L’OPEN DATA FACE AU RGPD