DROIT SOCIAL : ACTUALITÉ JURIDIQUE ET SOCIALE

2 jours (14 heures)

Présentiel

Classes virtuelles

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Proposer une synthèse  analytique mais concrète des transformations du paysage du droit du travail
  • Apporter les éléments clefs nécessaires à la mise en œuvre pragmatique des réformes, et à la gestion de leurs conséquences

La formation Actualité juridique et sociale ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME ACTUALITÉ JURIDIQUE ET SOCIALE

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

  • Documents obligatoires
  • Obligations d’affichages
  • Mutuelle et prévoyance
  • Les contraintes du RGPD sur la gestion des données personnelles

OBLIGATIONS DANS L’ETABLISSEMENT ET LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Établir des contrats sans risques et conformes à la légalité en cours
  • Respecter les droits des salariés (discrimination, mouvements et accès, libertés individuelles…)
  • Respect des procédures légales de rupture

FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADAPTATION AU POSTE

  • Entretiens professionnels, organisations, conséquences, pénalités
  • Formations obligatoires
  • Plan de développement des compétences
  • Obligation de financement et de dépense

OBLIGATIONS SOCIALES

  • Emploi des seniors (+50 salariés)
  • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (+20 salariés)
  • Obligation d’emploi d’apprentis (+250 salariés)
  • Obligation du maintien de l’égalité professionnelle

OBLIGATIONS DANS LA GESTION DES TEMPS ET ABSENCES (GTA)

  • Obligation de suivi et de mesure par l’employeur
  • Respect des temps de travail
  • Repos légaux, jours fériés, ponts
  • Heures supplémentaires

OBLIGATION DE RÉSULTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, ET SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES SALARIES

  • Obligation de résultat, et conséquences pénales possibles.
  • Obligation de prévention
  • Obligations des formations liées à la sécurité
  • Obligation de créer et faire vivre un DUERP dès le 1er salarié

GESTIONS DES IRP, NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES

  • Obligation d’organisation des élections (+10 salariés)
  • Obligations de respect de prérogatives
  • Obligation de mise en place de la BDES (+50 salariés)
  • Consultations obligatoires (+50 salariés)
  • Risque du délit d’entrave