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RESSOURCES HUMAINES

 

OBJECTIFS

  • Faire le point et connaître les dernières évolutions législatives. réglementaires et jurisprudentielles.
  • Adapter ses pratiques de gestion RH au regard de ses évolutions.
  • Sécuriser les processus RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social.
  • Prévenir tout risque de contentieux.
  • Echanger sur ses pratiques professionnelles.

NIVEAU REQUIS

Maîtriser les fondamentaux de la législation sociale.

DUREE : 1 jour

 

PROGRAMME DROIT SOCIAL : ACTUALITE JURIDIQUE ET SOCIALE

FAIRE LE POINT SUR LES IMPACTS DE LA LOI REBSAMEN ET DE LA LOI MACRON

  • Le dialogue social réintégré
  • Les nouveautés concernant la DUP
  • En matière de durée du travail : travail de nuit, travail le dimanche
  • Le principe de la BDES
  • Focus sur les autres mesures : la création du compte personnel d’activité…

COMPRENDRE ET INTEGRER L’ACTUALITE SOCIALE

  • Les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
  • L’ordonnance du 29 janvier 2015 et la réforme du temps partiel
  • Les nouvelles mentions sur le certificat de travail
  • La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
  • La circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiaires

MAITRISER LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Les accidents du travail
  • Le rôle du CHSCT
  • Le burn-out, maladie professionnelle ?
  • La mission du médecin du travail repensée

EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE : INTEGRER LES INCIDENCES DES DERNIERS ARRETS MARQUANTS 

  • L’actualité concernant les relations de travail :
    • Zoom sur les nouveautés en matière de règlement intérieur : sanction disciplinaire, alcool etc…
    • Avantages en nature, liberté individuelle….
    • Le point sur le contentieux en matière de rupture du contrat de travail
    • Les jurisprudences récentes sur les sanctions disciplinaires et les libertés individuelles des salariés
  • L’actualité en matière de relations sociales :
    • Le contentieux des élections professionnelles
    • Les salariés protégés
    • CHSCT – des règles précisées