Print Friendly, PDF & Email
RESSOURCES HUMAINES

 

OBJECTIFS

  • Etre capable d’appréhender des problématiques de droit du travail et d’y apporter une réponse.
  • Répondre aux questionnements du personnel.

 

NIVEAU REQUIS

La formation Initiation au droit du travail ne nécessite pas de prérequis.

DUREE2 jours

 

PROGRAMME INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL

LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

  • Les différents textes
  • Le principe de primauté de la norme
  • La convention collective

LA NAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les formalités administratives
  • La capacité de contracter
  • La période d’essai
  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le contrat à temps partiel
  • La modification du contrat de travail

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Les mentions obligatoires
  • Les motifs de recours
  • Les renouvellements
  • La fin du CDD
  • La rupture anticipée

LA DURÉE DU TRAVAIL

  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le temps partiel
  • Le travail de nuit, du dimanche et jours fériés

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

  • Les délégués du personnel
  • Le comité d’entreprise
  • Le CHSCT
  • La délégation unique du personnel

L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Ses missions
  • Ses moyens d’actions
  • Quand et comment la solliciter ?

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le pouvoir disciplinaire
  • La démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ à la retraite