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COMPTABILITE & PAIE
bulletin de paie

 

OBJECTIFS

Acquérir les techniques nécessaires pour établir le dernier bulletin de paie lors du départ du salarié.

NIVEAU REQUIS

  • Pratiquer la paie depuis au moins 1 an
  • Avoir une formation initiale en paie, ressources humaines ou droit du travail
  • Avoir suivi le module « Paie – Les Fondamentaux »

DUREE1 jour

 

PROGRAMME LE DERNIER BULLETIN DE PAIE

LE CALCUL DE L’ABSENCE POUR SORTIE DU SALARIÉ

  • Les différentes méthodes de calcul de l’absence
  • La méthode privilégiée par la Cour de Cassation

IMPACT DU DÉPART SUR LES COTISATIONS SOCIALES

  • Le prorata de plafond
  • Régularisation progressive du plafond
  • La régularisation progressive de la réduction générale des cotisations
  • La régularisation progressive de la GMP

L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS

  • Calcul des droits à congés payés
  • Indemnisation selon le maintien et le dixième

LES DIFFÉRENTS MOTIFS DE DÉPARTS

  • La rupture à l’initiative de l’employeur
  • La rupture à l’initiative du salarié
  • La rupture conventionnelle
  • Le calcul des indemnités de rupture
  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

LE CAS PARTICULIER DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

  • Rappel des grands principes du CDD
  • Les cas de rupture anticipée du CDD
  • Le plafond de sécurité sociale en cas de contrat court
  • L’indemnité de fin de CDD

LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation Pôle Emploi
  • La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle