DROIT & NUMERIQUE
LOGICIELS ASPECTS JURIDIQUES

 

OBJECTIFS

Découvrir et comprendre les logiciels, tels que pris en compte par le droit de la propriété intellectuelle et la jurisprudence.

 NIVEAU REQUIS

La formation « Les logiciels, aspects juridiques » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME LES LOGICIELS, ASPECTS JURIDIQUES (PRINCIPES ET APPLICATIONS)

LES LOGICIELS EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • La propriété intellectuelle, présentation générale
  • Différenciation entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle
  • Définition juridique du logiciel
  • Les logiciels en droit d’auteur
    • Principes fonctionnels
    • L’« originalité » d’un logiciel
    • La titularité des droit à analyse de l’art. L. 113-9 du CPI
    • Le cas particulier des ESN (= SSII)
    • Les droits patrimoniaux portant sur le logiciel
    • Les droits d’utilisation du logiciel
  • Les logiciels en propriété industrielle (brevets)
    • Principes fonctionnels
    • L’exception de brevetabilité du logiciel
    • Les (faux) enjeux d’un brevet de logiciel
    • Exemples de logiciels brevetés

LE DROIT DES LOGICIELS DANS L’ENTREPRISE

  • La titularité des droits sur un logiciel : répartition de la propriété entre l’employeur et les salariés
  • Analyse de l’article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle
  • La situation des stagiaires développeurs informatiques
  • Le logiciel en tant qu’actif comptable dans l’entreprise

LES LOGICIELS « LIBRES »

  • Brève histoire de la propriété intellectuelle
  • Les principes des œuvres « Libres de droit »
  • Historique du Libre
  • Les principes fonctionnels du « Libre »
  • Le « Copyleft »
  • « Libre» … mais pas libre de droits !
  • Les logiciels « libres » et leurs licences
  • Les principes des licences Libres
  • Les licences Creative Commons

LES CONTRATS DE L’INFORMATIQUE

  • Le droit des contrats : lecture analytique de l’article 1101 du Code civil
  • Éléments de compréhension des contrats informatiques
  • Les principaux types de contrats informatiques
  • Les licences de logiciels
  • La question de la cession et du transfert de propriété d’un code source
  • Les délimitations de la cession de propriété
  • Exemples de clauses de cession de propriété sur logiciels