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RESSOURCES HUMAINES

 

OBJECTIFS

  • Maîtriser les enjeux et le cadre législatif de la politique de prévention des risques professionnels.
  • Connaître le périmètre d’action du CHSCT : son rôle et ses obligations.
  • Adopter une approche de dialogue avec l’instance du CHSCT pour une approche durable de la prévention des risques dans l’entreprise.

NIVEAU REQUIS

La formation Maîtriser le rôle du CHSCT ne nécessite pas de prérequis.

DUREE2 jours

 

PROGRAMME MAÎTRISER LE ROLE DU CHSCT

APPREHENDER LA NOTION DE RISQUE PROFESSIONNEL : PROTEGER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES

  • Connaître les enjeux du principe légal : « l’obligation de sécurité et de résultat »
  • Maîtriser les principes inscrits dans le code du travail
  • Disposer en interne des documents obligatoire (règlement intérieur, affichage, les fiches de prévention….)
  • Quels sont les enjeux de la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité, vieillissement…
  • Les effets possibles des risques professionnels : impacts sur la santé des salariés et coût pour les entreprises
  • La prise en compte des changements dans la politique de prévention (nouveau rythme de travail, nouvel outil de travail…)
  • Comprendre la démarche globale d’évaluation des risques

CONNAITRE LES PRINCIPAUX ACTEURS EXTERNES DE LA PREVENTION DES RISQUES

  • Le service de santé au travail
  • Appréhender le rôle du médecin et ses évolutions depuis la loi du 18 août 2015
  • L’inspection du travail
  • Les délégués du personnel

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT

  • Appréhender le rôle de cette instance de prévention
  • Connaitre le mode de désignation et d’élection ( seuil de déclenchement des élections, durée du mandat, nombre d’élus)
    • Comprendre les évolutions de la Loi Rebsamen
  • Maîtriser la composition de l’instance CHSCT
  • Comprendre son fonctionnement et les interactions avec la Direction de l’entreprise
    • Maîtriser le cadre administratif : Ordre du jour & convocation
    • Conduire les diverses réunions obligatoires
    • Appréhender les différentes niveaux de décisions : délibérations, résolution, décisions et votes
  • Maîtriser les moyens qui lui sont attribués
    • Les heures de délégation
    • Le principe de libre circulation
    • Le droit à une formation spécifique
    • Les moyens juridiques attribués du fait de son statut de personne morale
    • Les moyens financiers et matériels
    • Le principe de recours à des compétences extérieures

MAÎTRISER LES DIFFERENTES MISSIONS DU CHSCT

  • Mission de veille et d’investigation
  • Visites
  • Droit de regard
  • Procédure d’alerte
  • Mission d’étude
  • Mener des enquêtes dans des situations spécifiques : accident du travail, maladie professionnelle, droit de retrait
  • Le principe de consultation : obligations et devoirs réciproques
  • Mission de veille sur certaines catégories de salariés