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COMPTABILITE & PAIE
Ordonnances Macron en paie et gestion du personnel

 

OBJECTIFS

  • Connaitre les impacts des ordonnances Macron en paie et en gestion du personnel
  • Répondre aux questions habituelles du personnel

NIVEAU REQUIS

La formation Ordonnances Macron et Droit du Travail ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL

LE LICENCIEMENT

  • Montant de l’indemnité
  • Délai de recours juridiques
  • Barèmes de indemnités prud’homales
  • Notification de licenciement
  • Modèles de lettre

RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES

  • Mise en place
  • Mise en œuvre
  • Contestation

REFERENDUM D’ENTREPRISE

  • Référendum selon la taille de l’entreprise
  • Consultation des salariés

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Définition
  • Date de mise en place
  • Les missions selon la taille de l’entreprise

ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE

  • Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir
  • Domaines où les accords de branche prévaudront

LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Les nouveautés concernant le CDD
  • Le CDI de mission (chantier ou projet)

ACTUALITES 2017

  • SMIC et PMSS 2018
  • Nouveaux taux de cotisations sociales 2018
  • Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences)
  • Les grands arrêts de la Cour de Cassation en 2017
  • AGIRC / ARRCO : projet 2019