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COMPTABILITE & PAIE

 

OBJECTIFS

  • Maîtriser les principes de la TVA
  • Être en mesure de calculer le coefficient de déduction
  • Identifier et pratiquer les régularisations nécessaires

NIVEAU REQUIS

La formation pratique de la TVA ne nécessite pas de prérequis.

DUREE2 jours

 

PROGRAMME  PRATIQUE DE LA TVA

CHAMPS D’APPLICATION 

TERRITORIALITÉ

  • Opérations portant sur les biens
  • Opérations portant sur les prestations de service
  • Dispositions diverses

CALCUL ET PAIEMENT DE LA TVA 

  • Base d’imposition
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Taux de TVA
  • Obligations des assujettis et paiement de la TVA

DÉDUCTION DE TVA

  • Le  « coefficient de déduction » : un coefficient de déduction articulé autour de trois autres coefficients :
    • Le coefficient d’assujettissement
    • Le coefficient de taxation
    • Le coefficient d’admission
  • Les régularisations du droit à déduction

LES RÉGIMES  D’IMPOSITION DE LA TVA 

  • La franchise en base
  • Le régime réel simplifié
  • Le régime normal