DROIT & NUMERIQUE
BIM & modele d'architecture : propriété intellectuelle et droit des données

 

 OBJECTIFS

  • Découvrir et comprendre le cadre juridique lié à l’architecture en matière de BIM et de données.
  • Découvrir et maîtriser la propriété intellectuelle appliquée à l’architecture et aux données.

 NIVEAU REQUIS

La formation « Modèles d’Architecture & BIM : aspects juridiques » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME MODELES D’ARCHITECTURE & LES BIM, ASPECTS JURIDIQUES

ÉLEMENTS THEORIQUES

  • Le droit d’auteur : principes, droits portant sur l’œuvre, la « multipropriété » d’une œuvre, les conditions d’exploitation, les exceptions au droit d’auteur, le domaine public et le copyright
  • La propriété industrielle : brevet, marques, dessins et modèles, l’INPI
  • La situation juridique de l’architecture
  • Les données et le droit des bases de données

MISE EN ŒUVRE PRATIQUE

  • Distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
  • La propriété des données : en général et au sein d’un BIM
  • Les maquettes d’architecture numériques au regard de la propriété intellectuelle
  • L’historique de modification des données du BIM : une question de propriété et de responsabilité juridique
  • Le contrat de conception des maquettes numériques

MISE EN PRATIQUE

  • La responsabilité liée aux données
  • La responsabilité en matière d’hébergement de données
  • L’établissement d’un cadre juridique pour un BIM : conditions d’utilisation du BIM, accord de confidentialité, droits d’accès
  • La mise en place d’un chef de projet : BIM information manager