DROIT & NUMERIQUE
PROPRIETE INTELLECTUELLE : l'EMPLOYEUR FACE AU SALARIE

 

OBJECTIFS

Permettre à l’employeur :

  • D’agir en respect des règles juridiques de la propriété intellectuelle.
  • De confronter ses intérêts avec ceux de ses salariés au mieux des intérêts de chacun.
  • De faciliter l’exploitation des éléments créés par ses salariés dans le cadre de ses fonctions de travail.

 NIVEAU REQUIS

La formation « Droit de la propriété intellectuelle : l’employeur face au salarié » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : L’EMPLOYEUR FACE AU SALARIE

LA CREATION AU SEIN DE LA SOCIETE

  • Présentation générale de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique + propriété industrielle)
  • Situation juridique du salarié en tant que :
    • Auteur d’une œuvre de l’esprit
    • Concepteur d’un dessin/modèle ou d’un brevet
  • Le cas particulier des logiciels (CPI, art. L. 113-9)
  • La situation juridique :
    • Des stagiaires
    • Des dirigeants de société
    • Des agents publics

LE DROIT DES LOGICIELS APPLIQUE DANS L’ENTREPRISE

  • Définition juridique du logiciel
  • La prise en compte des logiciels en propriété intellectuelle
  • Distinction entre un développer indépendant et un développeur salarié
  • La prise en compte des logiciels en propriété industrielle
  • Les réalités du dépôt de brevet pour un logiciel

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Principes fonctionnels des contrats et des contrats de travail
  • Principes de la « clause de propriété » dans un contrat
  • La clause de propriété intellectuelle dans le contrat de travail appliquée au droit :
    • D’auteur
    • Des logiciels
    • De la propriété industrielle
  • Lecture analytique de clauses type de propriété intellectuelle

CAS PRATIQUES : ANALYSE DE JURISPRUDENCES