DROIT & NUMERIQUE
PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

OBJECTIFS

  • Connaître les fondements du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, bases de données, dessins et modèles, brevets et marques) et pouvoir en faire l’application au sein de l’entreprise.
  • Agir en respect des règles de droit de la propriété intellectuelle au mieux des intérêts de l’employeur et des salariés

 NIVEAU REQUIS

La formation « Propriété intellectuelle, principes juridiques et application » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME  PROPRIETE INTELLECTUELLE, PRINCIPES JURIDIQUES ET APPLICATION

LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Présentation du droit de la propriété général
  • Distinction entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
  • Présentation détaillée de la propriété littéraire et artistique, plus particulièrement du droit d’auteur
  • Présentation détaillée de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, marques

LE DROIT DES LOGICIELS APPLIQUE DANS L’ENTREPRISE

  • Définition juridique du logiciel
  • La prise en compte des logiciels en propriété intellectuelle
  • Distinction entre un développer indépendant et un développeur salarié
  • La prise en compte des logiciels en propriété industrielle
  • Les réalités du dépôt de brevet pour un logiciel

LA CREATION AU SEIN DE LA SOCIETE

  • Situation juridique du salarié en tant que :
    • Auteur d’une œuvre de l’esprit
    • Concepteur d’un dessin/modèle ou d’un brevet
  • Le cas particulier des logiciels (CPI, art. L. 113-9)
  • Situation juridique des stagiaires
  • Situation juridique dirigeants de société

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Principes fonctionnels des contrats et des contrats de travail
  • Principes de la « clause de propriété » dans un contrat
  • La clause de propriété intellectuelle en droit :
    • D’auteur
    • Des logiciels
    • De la propriété industrielle
  • Lecture analytique de clauses type de propriété intellectuelle