KALEO Formation

LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

1 jour (7 heures)

Formation qualifiante

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Appréhender l’importance de la réforme, sa philosophie et ses conséquences potentielles
  • Comprendre le détail des changements thèmes par thèmes
  • Maîtriser le calendrier d’application 2018 et 2019
  • Identifier les difficultés potentielles et les risques
  • Réfléchir sur la communication interne à déployer

La formation la Réforme du code du travail ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

Expert en Ressources Humaines notre Formateur / Consultant a exercé la fonction de DRH durant 16 années pour des Grands Groupes, aujourd’hui il met à profit sa connaissance du fonctionnement des entreprises en termes de droit social, de management et de relations sociales pour apporter une réponse en Ressources Humaines et Droit Social à nos clients.

PROGRAMME LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

INTRODUCTION

  • Contexte et perspectives de ces réformes

  • Considérations générales et techniques

    • Rappels historiques et techniques sur le Code du Travail
    • Les 6 ordonnances et leur contenu
    • Leurs effets sur le Code du Travail
  • La mise en œuvre de la réforme

    • Le calendrier
    • La procédure, les recours, le conseil constitutionnel
    • L’Ordonnance n°6 : Ordonnance « balai »
    • Les décrets d’application

REVUE DES CONSÉQUENCES ET APPLICATIONS

  • L’évolution de la notion de contrat de travail, et de la relation contractuelle

    • Les nouvelles règles du CDD
    • Les contrats de « chantier » et assimilés
    • Le télétravail
  • La rupture du contrat de travail

    • L’évolution des modalités de licenciement
    • L’évolution de la rupture conventionnelle
    • Le licenciement pour inaptitude
    • Le licenciement économique
    • La contestation du licenciement
  • Les bouleversements de la représentation du personnel

    • La naissance du Comité Social et Economique (CSE)
    • L’absorption de la délégation syndicale : L’opportunité du Conseil d’Entreprise
  • Le nouveau rôle majeur de l’accord d’entreprise

    • L’accord d’entreprise : Pourquoi faire?
    • Places respectives de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise
    • Procédure et modalités de l’accord d’entreprise
    • Sécurisation des accords collectifs
  • D’autres mesures mises en place

    • La pénibilité et le Compte Professionnel de Prévention
    • L’égalité professionnelle

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