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RESSOURCES HUMAINES
Code du travail : la réforme Macron

 

OBJECTIFS

  • Appréhender l’importance de la réforme, sa philosophie et ses conséquences potentielles.
  • Comprendre le détail des changements thèmes par thèmes.
  • Maîtriser le calendrier d’application 2018 et 2019.
  • Identifier les difficultés potentielles et les risques.
  • Réfléchir sur la communication interne à déployer.

NIVEAU REQUIS

La formation la Réforme du code du travail ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL 

Décryptage des ordonnances Macron : Quelles conséquences ? Quelles mesures prendre ?

INTRODUCTION

  • Contexte et perspectives de ces réformes
  • Considérations générales et techniques
    • Rappels historiques et techniques sur le Code du Travail
    • Les 6 ordonnances et leur contenu
    • Leurs effets sur le Code du Travail
  • La mise en œuvre de la réforme
    • Le calendrier
    • La procédure, les recours, le conseil constitutionnel
    • L’Ordonnance n°6 : Ordonnance « balai »
    • Les décrets d’application

REVUE DES CONSEQUENCES ET APPLICATIONS

  • L’évolution de la notion de contrat de travail, et de la relation contractuelle
    • Les nouvelles règles du CDD
    • Les contrats de « chantier » et assimilés
    • Le télétravail
  • La rupture du contrat de travail
    • L’évolution des modalités de licenciement
    • L’évolution de la rupture conventionnelle
    • Le licenciement pour inaptitude
    • Le licenciement économique
    • La contestation du licenciement
  • Les bouleversements de la représentation du personnel
    • La naissance du Comité Social et Economique (CSE)
    • L’absorption de la délégation syndicale : L’opportunité du Conseil d’Entreprise
  • Le nouveau rôle majeur de l’accord d’entreprise
    • L’accord d’entreprise : Pourquoi faire?
    • Places respectives de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise
    • Procédure et modalités de l’accord d’entreprise
    • Sécurisation des accords collectifs
  • D’autres mesures mises en place
    • La pénibilité et le Compte Professionnel de Prévention
    • L’égalité professionnelle