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RESSOURCES HUMAINES
EGALITE PROFESSIONNELLE

 

OBJECTIFS

  • Maîtriser la problématique de l’égalité professionnelle en entreprise,
  • Maîtriser la procédure de diagnostic, et le rapport de situation comparée,
  • Apprendre à mettre en œuvre les obligations de l’entreprise dans ce domaine,
  • Ce module prend en compte les dernières évolutions introduites par les ordonnances « Macron »,
  • Conformité au Code du Travail : 3 janvier 2018.

NIVEAU REQUIS

La formation Connaître et appliquer la réglementation sur l’égalité professionnelle ne nécessite pas de prérequis.

DUREE1 jour

 

PROGRAMME CONNAITRE ET APPLIQUER LA REGLEMENTATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

L’EGALITE HOMMES-FEMMES

  • L’importance du sujet dans le contexte actuel
  • Historique, concepts, définitions

L’ETAT DES LIEUX AUJOURD’HUI EN FRANCE

  • Problématiques perçues et réelles
  • Indicateurs courants
  • Cas spécifique de l’égalité professionnelle
  • Cadre juridique

LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE

  • Principes et applications
  • Communication
  • Les obligations annuelles et pluriannuelles de l’entreprise

SCHEMA GENERAL ET CALENDRIER

  • Analyse et diagnostic : Le rapport de situation comparée (RSC)
  • Négociation obligatoire

LA MISE EN ŒUVRE

  • Réaliser un Rapport de Situation Comparée
  • Stratégie de négociation
  • Le cadre d’accord
  • Le constat de désaccord, le plan d’action unilatéral de l’employeur

LES RISQUES ET SANCTIONS EN CAS DE CARENCE