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RESSOURCES HUMAINES
CONTRAINTES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN 2020
OBJECTIFS

  • Acquérir les éléments clefs nécessaires à la compréhension des règles, à leur mise en œuvre pragmatique, et à la maîtrise des risques.
  • Mettre en place des outils pour faire face aux principales contraintes et obligations d’actions qui pèsent sur l’entreprise en 2020

NIVEAU REQUIS

La formation « Contraintes et obligations des employeurs en 2020 » ne nécessite pas de prérequis.

DUREE : 2 jours

PROGRAMME CONTRAINTES ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN 2020

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

  • Documents obligatoires
  • Obligations d’affichages
  • Mutuelle et prévoyance
  • Les contraintes du RGPD sur la gestion des données personnelles

OBLIGATIONS DANS L’ETABLISSEMENT ET LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Établir des contrats sans risques et conformes à la légalité en cours
  • Respecter les droits des salariés (discrimination, mouvements et accès, libertés individuelles…)
  • Respect des procédures légales de rupture

FORMATION PROFESSIONNELLE, ET ADAPTATION AU POSTE

  • Entretiens professionnels, organisations, conséquences, pénalités
  • Formations obligatoires
  • Plan de développement des compétences
  • Obligation de financement et de dépense

OBLIGATIONS SOCIALES

  • Emploi des seniors (+50 salariés)
  • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (+20 salariés)
  • Obligation d’emploi d’apprentis (+250 salariés)
  • Obligation du maintien de l’égalité professionnelle

OBLIGATIONS DANS LA GESTION DES TEMPS ET ABSENCES (GTA)

  • Obligation de suivi et de mesure par l’employeur
  • Respect des temps de travail
  • Repos légaux, jours fériés, ponts
  • Heures supplémentaires

OBLIGATION DE RESULTAT EN MATIERE DE SECURITE, ET SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES SALARIES

  • Obligation de résultat, et conséquences pénales possibles.
  • Obligation de prévention
  • Obligations des formations liées à la sécurité
  • Obligation de créer et faire vivre un DUERP dès le 1er salarié

GESTIONS DES IRP, NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

  • Obligation d’organisation des élections (+10 salariés)
  • Obligations de respect de prérogatives
  • Obligation de mise en place de la BDES (+50 salariés)
  • Consultations obligatoires (+50 salariés)
  • Risque du délit d’entrave