OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

• Documents obligatoires
• Obligations d’affichages
• Mutuelle et prévoyance
• Les contraintes du RGPD sur la gestion des données personnelles

OBLIGATIONS DANS L’ETABLISSEMENT ET LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

• Établir des contrats sans risques et conformes à la légalité en cours
• Respecter les droits des salariés (discrimination, mouvements et accès, libertés individuelles…)
• Respect des procédures légales de rupture

FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADAPTATION AU POSTE

• Entretiens professionnels, organisations, conséquences, pénalités
• Formations obligatoires
• Plan de développement des compétences
• Obligation de financement et de dépense

OBLIGATIONS SOCIALES

• Emploi des seniors (+50 salariés)
• Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (+20 salariés)
• Obligation d’emploi d’apprentis (+250 salariés)
• Obligation du maintien de l’égalité professionnelle

OBLIGATIONS DANS LA GESTION DES TEMPS ET ABSENCES (GTA)

• Obligation de suivi et de mesure par l’employeur
• Respect des temps de travail
• Repos légaux, jours fériés, ponts
• Heures supplémentaires

OBLIGATION DE RÉSULTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, ET SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES SALARIES

• Obligation de résultat, et conséquences pénales possibles.
• Obligation de prévention
• Obligations des formations liées à la sécurité
• Obligation de créer et faire vivre un DUERP dès le 1er salarié

GESTIONS DES IRP, NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES

• Obligation d’organisation des élections (+10 salariés)
• Obligations de respect de prérogatives
• Obligation de mise en place de la BDES (+50 salariés)
• Consultations obligatoires (+50 salariés)
• Risque du délit d’entrave