DONNÉES PERSONNELLES, RGPD et DPO

2 jours (14 heures)

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de maîtriser :

  • Le droit des données et des bases de données
  • Le droit des données personnelles
  • Les différentes facettes du règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD)
  • Le rôle, les fonctions et les possibilités d’action du délégué à la protection des données personnelles (DPO en anglais), lequel remplacera l’actuel CIL 
  • La CNIL et les changements à venir au regard du RGPD 
  • L’OPEN DATA face au RGPD

La formation Données personnelles, RGPD et DPO ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

 Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi  et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.

PROGRAMME DONNÉES PERSONNELLES, RGPD et DPO

LE DROIT DES DONNÉES

  • Définition juridique d’une donnée et d’une information
  • La propriété des données
  • Présentation du droit des bases de données
  • Principe de non appropriation d’une donnée et d’appropriation d’un corpus de données au travers du droit des bases de données

PRÉSENTATION EXHAUSTIVE DU CONTENU DU RGPD

  • Grandes lignes du RGPD
  • Les définitions les plus importantes
  • Les principes RGPD des DP
  • Les obligations RGPD
  • Pour une conformité minimale au RGPD
  • Les 6 étapes de la mise en conformité selon la Cnil
  • Pour aller plus loin
  • La mise en conformité

REGARD SUR LES DOCUMENTS EXIGES PAR LE RGPD

  • Le Registre des activités de traitement
  • L’Analyse d’impact (PIA)
  • Le Formulaire de réclamation

LES CONDITIONS DU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE LA PART DES PERSONNES CONCERNÉES

  • L’acte positif
  • Les stipulations dans les documents contractuels (CGU, CGV et autres)
  • L’archivage du consentement à des fins probatoires

LE DPO (REMPLACE LE CIL)

  • Rôle et fonctions
  • Indépendance
  • Missions au quotidien
  • Vigie et hub quant aux données personnelles

LES DONNÉES CONCERNANT LA SANTE

LA CNIL

  • Présentation institutionnelle et changements à venir au regard du RGPD

L’OPEN DATA FACE AU RGPD