LE DROIT A L’IMAGE, CAPTATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE OU DE SA VOIX

• Périmètre d’utilisation des images
• Les captations permises
• Concernant l’image des personnes
• Concernant l’image des salariés (vidéosurveillance au travail)
• Concernant l’image des biens
• Les captations de voix
• Préconisations
• Lecture d’une autorisation de captation d’image

LE DROIT PORTANT SUR LES IMAGES

• Principes juridiques du droit d’auteur
• L’œuvre
• L’auteur
• Les différents types d’œuvres
• Les droits d’utilisation/d’exploitation portant sur une œuvre
• La contrefaçon
• Les exceptions au droit d’auteur
• La question des photos en tant qu’œuvre de l’esprit
• La situation des salariés auteurs d’œuvres de l’esprit

LA PUBLICATION D’IMAGES SUR INTERNET

• Distinction entre éditeur de site internet et éditeur de contenu
• La responsabilité juridique liée à la publication de contenu
• Les risques de contrefaçon d’images sur internet : récupération sans contrôle d’images
• Les risques de mise en jeu de la responsabilité de l’éditeur d’un site internet
• La procédure de signalement de contenu « manifestement illicite »
• Les moyens de protection dévolu à l’éditeur du site :
  • Mentions légales & CGU
  • Le bouton « Signalement »
  • Les procédures internes à mettre en place
  • Les possibilités de consultation du contenu signalé
  • Le droit des données personnelles (RGPD)