MODÈLES D’ARCHITECTURE & BIM, ASPECTS JURIDIQUES
1 jour (7 heures)
Présentiel
Classes vituelles
FORMATION INTRA-ENTREPRISE
En centre / En Entreprise
FORMATION INTER-ENTREPRISES
8 stagiaires maximum
Pour obtenir un devis et des dates de session
Contactez notre conseiller
PROGRAMME DE FORMATION
MODÈLES D’ARCHITECTURE & BIM, ASPECTS JURIDIQUES
ÉLEMENTS THÉORIQUES
- Le droit d’auteur : principes, droits portant sur l’œuvre, la « multipropriété » d’une œuvre, les conditions d’exploitation, les exceptions au droit d’auteur, le domaine public et le copyright
- La propriété industrielle : brevet, marques, dessins et modèles, l’INPI
- La situation juridique de l’architecture
- Les données et le droit des bases de données
MISE EN ŒUVRE PRATIQUE
- Distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
- La propriété des données : en général et au sein d’un BIM
- Les maquettes d’architecture numériques au regard de la propriété intellectuelle
- L’historique de modification des données du BIM : une question de propriété et de responsabilité juridique
- Le contrat de conception des maquettes numériques
MISE EN PRATIQUE
- La responsabilité liée aux données
- La responsabilité en matière d’hébergement de données
- L’établissement d’un cadre juridique pour un BIM : conditions d’utilisation du BIM, accord de confidentialité, droits d’accès
- La mise en place d’un chef de projet : BIM information manager
POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT OU DE DEVIS