LA MISE EN PLACE DU CSE : DES INSTANCES SÉPARÉES A L’INSTANCE UNIQUE

• Le paysage antérieur, et les nouvelles règles
• Définition du périmètre du CSE
• La procédure électorale
• Démarrage des instances

L’ORGANISATION ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• L’organisation interne du CSE
• Les commissions du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• La responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres.
• L’obligation de discrétion.
• La protection des élus : Étendue et limites
• Le délit d’entrave

LES MOYENS DU CSE

• Heures de délégations : nombre, possibilités de partage et de report, utilisations possibles
• Moyens financiers
• Formation 
• Liberté de déplacement
• Local, affichage.

LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN DU CSE

• Les réunions ordinaires et extraordinaires (périodicité, déroulement, votes…)
• L’ordre du jour
• Le procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LA MISSION SOCIALE ET CULTURELLE DU CSE

• La détermination de la politique sociale et culturelle
• La mise en œuvre, les règles de l’URSSAF

LA COMPÉTENCE ECONOMIQUE DU CSE

• La Base de Données Économiques et Sociales. (BDES)
• Le suivi économique et financier de l’entreprise
• Le suivi de l’organisation du travail et de la formation professionnelle
• Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
• Les consultations du CSE en matière économique et sociale
• Le droit à expertise (choix de l’expert, financement, contestation…)
• Droit d’alerte en matière économique

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

• Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
• Gestion de situations particulières
• Les classes de risques les plus courantes
• Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
• Exercice du droit d’enquête
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)

MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS

• L’élargissement du champ des accords, les accords dérogatoires.
• Le pouvoir de négociation : CSE et syndicats.
• La mise en œuvre du referendum

LA COMMUNICATION AVEC LES SALARIES

• Les droits et devoirs du CSE en matière de communication
• Les media : affichage, tracts, internet, messagerie, forum… : Possibilités et limites
• La communication relationnelle : Permanence du CSE, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel…
• Les coûts de communication