LE CALCUL DE L’ABSENCE POUR SORTIE DU SALARIÉ

• Les différentes méthodes de calcul de l’absence
• La méthode privilégiée par la Cour de Cassation

IMPACT DU DÉPART SUR LES COTISATIONS SOCIALES

• Le prorata de plafond
• Régularisation progressive du plafond
• La régularisation progressive de la réduction générale des cotisations
• La régularisation progressive de la GMP

L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS

• Calcul des droits des congés payés
• Indemnisation selon le maintien et le dixième

LES DIFFÉRENTS MOTIFS DE DÉPART

• La rupture à l’initiative de l’employeur
• La rupture à l’initiative du salarié
• La rupture conventionnelle
• Le calcul des indemnités de rupture
• Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

LE CAS PARTICULIER DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

• Rappel des grands principes du CDD
• Les cas de rupture anticipée du CDD
• Le plafond de sécurité sociale en cas de contrat court
• L’indemnité de fin de CDD

LES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT

• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte
• L’attestation Pôle Emploi
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle