LES LOGICIELS ASPECTS JURIDIQUES

PRINCIPES ET APPLICATIONS

1 jour (7 heures)

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

Découvrir et comprendre les logiciels, tels que pris en compte par le droit de la propriété intellectuelle et la jurisprudence

La formation Les logiciels, aspects juridiques ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

 Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi  et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.

PROGRAMME LES LOGICIELS ASPECTS JURIDIQUES

LES LOGICIELS EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • La propriété intellectuelle, présentation générale
  • Différenciation entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle
  • Définition juridique du logiciel
  • Les logiciels en droit d’auteur
    • Principes fonctionnels
    • L’« originalité » d’un logiciel
    • La titularité des droit à analyse de l’art. L. 113-9 du CPI
    • Le cas particulier des ESN (= SSII)
    • Les droits patrimoniaux portant sur le logiciel
    • Les droits d’utilisation du logiciel
  • Les logiciels en propriété industrielle (brevets)
    • Principes fonctionnels
    • L’exception de brevetabilité du logiciel
    • Les (faux) enjeux d’un brevet de logiciel
    • Exemples de logiciels brevetés

LE DROIT DES LOGICIELS DANS L’ENTREPRISE

  • La titularité des droits sur un logiciel : répartition de la propriété entre l’employeur et les salariés
  • Analyse de l’article L 113-9 du Code de la propriété intellectuelle
  • La situation des stagiaires développeurs informatiques
  • Le logiciel en tant qu’actif comptable dans l’entreprise

LES LOGICIELS « LIBRES »

  • Brève histoire de la propriété intellectuelle
  • Les principes des œuvres « Libres de droit »
  • Historique du Libre
  • Les principes fonctionnels du « Libre »
  • Le « Copyleft »
  • « Libre» … mais pas libre de droits !
  • Les logiciels « libres » et leurs licences
  • Les principes des licences Libres
  • Les licences Creative Commons

LES CONTRATS DE L’INFORMATIQUE

  • Le droit des contrats : lecture analytique de l’article 1101 du Code civil
  • Éléments de compréhension des contrats informatiques
  • Les principaux types de contrats informatiques
  • Les licences de logiciels
  • La question de la cession et du transfert de propriété d’un code source
  • Les délimitations de la cession de propriété
  • Exemples de clauses de cession de propriété sur logiciels