ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL

1 jour (7 heures)

Formation qualifiante

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

  • Connaitre les impacts des ordonnances Macron en paie et en gestion du personnel
  • Répondre aux questions habituelles du personnel

PROGRAMME ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL

LE LICENCIEMENT

  • Montant de l’indemnité
  • Délai de recours juridiques
  • Barèmes de indemnités prud’homales
  • Notification de licenciement
  • Modèles de lettre

RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES

  • Mise en place
  • Mise en œuvre
  • Contestation

RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE

  • Référendum selon la taille de l’entreprise
  • Consultation des salariés

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Définition
  • Date de mise en place
  • Les missions selon la taille de l’entreprise

ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE

  • Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir
  • Domaines où les accords de branche prévaudront

LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Les nouveautés concernant le CDD
  • Le CDI de mission (chantier ou projet)

ACTUALITÉS 2017

  • SMIC et PMSS 2018
  • Nouveaux taux de cotisations sociales 2018
  • Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences)
  • Les grands arrêts de la Cour de Cassation en 2017
  • AGIRC / ARRCO : projet 2019