ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL
1 jour (7 heures)
Présentiel
Classes vituelles
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Connaitre les impacts des ordonnances Macron en paie et en gestion du personnel
- Répondre aux questions habituelles du personnel
La formation les ordonnances Macron et droit du travail ne nécessite pas de prérequis.
Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.
Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.
Notre Consultant / Formateur a exercé durant 15 ans dans des cabinets d’expertise comptable où il devient l’interlocuteur privilégié des clients pour tout ce qui concerne les questions liées à la paie et au conseil en droit social. Aujourd’hui il assiste les clients lors de contrôles Urssaf, réalise des audits paie et intervient dans notre centre en qualité de formateur sur les thématiques de la paie et du droit du travail.
FORMATION INTRA-ENTREPRISE
En centre / En Entreprise
FORMATION INTER-ENTREPRISES
6 stagiaires maximum
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PROGRAMME DE FORMATION
ORDONNANCES MACRON ET DROIT DU TRAVAIL
LE LICENCIEMENT
- Montant de l’indemnité
- Délai de recours juridiques
- Barèmes de indemnités prud’homales
- Notification de licenciement
- Modèles de lettre
RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES
- Mise en place
- Mise en œuvre
- Contestation
RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE
- Référendum selon la taille de l’entreprise
- Consultation des salariés
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Définition
- Date de mise en place
- Les missions selon la taille de l’entreprise
ARTICULATION ACCORDS DE BRANCHE / ENTREPRISE
- Domaines où les accords d’entreprise pourront prévaloir
- Domaines où les accords de branche prévaudront
LES CONTRATS DE TRAVAIL
- Les nouveautés concernant le CDD
- Le CDI de mission (chantier ou projet)
ACTUALITÉS 2017
- SMIC et PMSS 2018
- Nouveaux taux de cotisations sociales 2018
- Nouveau calcul du plafond (temps partiel et absences)
- Les grands arrêts de la Cour de Cassation en 2017
- AGIRC / ARRCO : projet 2019

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