MODÈLES D’ARCHITECTURE & BIM, ASPECTS JURIDIQUES

1 jour (7 heures)

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de maîtriser :

  • Le cadre juridique lié à l’architecture en matière de BIM et de données.
  • La propriété intellectuelle appliquée à l’architecture et aux données.

La formation Modèles d’Architecture & BIM : aspects juridiques ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

 Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi  et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.

PROGRAMME MODÈLES D’ARCHITECTURE & BIM, ASPECTS JURIDIQUES

ÉLEMENTS THÉORIQUES

  • Le droit d’auteur : principes, droits portant sur l’œuvre, la « multipropriété » d’une œuvre, les conditions d’exploitation, les exceptions au droit d’auteur, le domaine public et le copyright
  • La propriété industrielle : brevet, marques, dessins et modèles, l’INPI
  • La situation juridique de l’architecture
  • Les données et le droit des bases de données

MISE EN ŒUVRE PRATIQUE

  • Distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre
  • La propriété des données : en général et au sein d’un BIM
  • Les maquettes d’architecture numériques au regard de la propriété intellectuelle
  • L’historique de modification des données du BIM : une question de propriété et de responsabilité juridique
  • Le contrat de conception des maquettes numériques

MISE EN PRATIQUE

  • La responsabilité liée aux données
  • La responsabilité en matière d’hébergement de données
  • L’établissement d’un cadre juridique pour un BIM : conditions d’utilisation du BIM, accord de confidentialité, droits d’accès
  • La mise en place d’un chef de projet : BIM information manager