DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’EMPLOYEUR FACE AU SALARIE

1 jour (7 heures)

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les employeurs seront capables de :

  • Agir en respect des règles juridiques de la propriété intellectuelle
  • Confronter leurs intérêts avec ceux de leurs salariés au mieux des intérêts de chacun
  • Faciliter l’exploitation des éléments créés par leurs salariés dans le cadre de leurs fonctions de travail

La formation Droit de la propriété intellectuelle : l’employeur face au salarié ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

 Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi  et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.

PROGRAMME DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LA CRÉATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

  • Présentation générale de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique + propriété industrielle)
  • Situation juridique du salarié en tant que :
    • Auteur d’une œuvre de l’esprit
    • Concepteur d’un dessin/modèle ou d’un brevet
  • Le cas particulier des logiciels (CPI, art. L. 113-9)
  • La situation juridique :
    • Des stagiaires
    • Des dirigeants de société
    • Des agents publics

LE DROIT DES LOGICIELS APPLIQUÉ DANS L’ENTREPRISE

  • Définition juridique du logiciel
  • La prise en compte des logiciels en propriété intellectuelle
  • Distinction entre un développer indépendant et un développeur salarié
  • La prise en compte des logiciels en propriété industrielle
  • Les réalités du dépôt de brevet pour un logiciel

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

  • Principes fonctionnels des contrats et des contrats de travail
  • Principes de la « clause de propriété » dans un contrat
  • La clause de propriété intellectuelle dans le contrat de travail appliquée au droit :
    • D’auteur
    • Des logiciels
    • De la propriété industrielle
  • Lecture analytique de clauses type de propriété intellectuelle

CAS PRATIQUES : ANALYSE DE JURISPRUDENCES