INTRODUCTION

• Contexte et perspectives de ces réformes

• Considérations générales et techniques

  • Rappels historiques et techniques sur le Code du Travail
  • Les 6 ordonnances et leur contenu
  • Leurs effets sur le Code du Travail

• La mise en œuvre de la réforme

  • Le calendrier
  • La procédure, les recours, le conseil constitutionnel
  • L’Ordonnance n°6 : Ordonnance « balai »
  • Les décrets d’application

REVUE DES CONSÉQUENCES ET APPLICATIONS

• L’évolution de la notion de contrat de travail, et de la relation contractuelle

  • Les nouvelles règles du CDD
  • Les contrats de « chantier » et assimilés
  • Le télétravail

• La rupture du contrat de travail

  • L’évolution des modalités de licenciement
  • L’évolution de la rupture conventionnelle
  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement économique
  • La contestation du licenciement

• Les bouleversements de la représentation du personnel

  • La naissance du Comité Social et Economique (CSE)
  • L’absorption de la délégation syndicale : L’opportunité du Conseil d’Entreprise

• Le nouveau rôle majeur de l’accord d’entreprise

  • L’accord d’entreprise : Pourquoi faire?
  • Places respectives de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise
  • Procédure et modalités de l’accord d’entreprise
  • Sécurisation des accords collectifs

• D’autres mesures mises en place

  • La pénibilité et le Compte Professionnel de Prévention
  • L’égalité professionnelle