QUELQUES NOTIONS SUR LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL

• Les objets juridiques : lois et décrets, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
• La hiérarchie des normes
• Comprendre l’organisation du Code du Travail
• Évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
• Notion d’établissement distinct, de groupe, d’unité économique et sociale
• Notion de représentativité et de syndicat majoritaire

LE PAYSAGE ACTUEL DES IRP DANS L’ENTREPRISE

• Le paysage précédent
• Les nouvelles dispositions
• La Représentation syndicale

ZOOM SUR LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES IRP 

• Quand faire des élections
• Le processus de mise en place
• Les votes
• Le dépouillement et les résultats

CERNER LES ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL : QUI FAIT QUOI ?

• Le renforcement du dialogue social
• Quels objectifs dans quel esprit ?
• La représentativité
• Négocier
• Conclure un accord

CAS SPÉCIFIQUE DU CSE DE L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

• Détail des prérogatives
• Périmètre d’exercice (L2312-6)
• Exercice du mandat : Statuts, droits, devoir
• Moyens
• Dispositions plus favorables (L.2312-4)

FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L’ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES

• Les rendez-vous récurrents
• Les relations avec l’employeur
• Les relations avec les salariés
• Les relations avec les partenaires extérieurs

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

• Définitions et catégories
• Quelles questions poser ?
• Le parcours de la réclamation
• Réponses et obligations de l’employeur

LA PRISE EN COMPTE DU DOSSIER HSCT PAR LE CSE

• Le contexte santé-sécurité dans l’entreprise
• Gestion de situations particulières
• Zoom sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
• Exercice du droit d’enquête