SITE INTERNET & E-COMMERCE : ÉLÉMENTS JURIDIQUES

1 jour (7 heures)

Présentiel

OBJECTIFS

A l’issue de la formation les stagiaires seront capables de :

Maîtriser les éléments juridiques applicables à un site internet (création et mise en ligne du site, mentions légales, CGU, etc.) et, plus particulièrement au e-commerce (règles, GV, rétractation, processus de commande, garanties, etc.).

La formation Site internet & e-commerce : éléments juridiques ne nécessite pas de prérequis.

Évaluation formative pour s’assurer de l’acquisition des compétences tout au long de la formation.

Évaluation en fin de formation sous forme de QCM pour mesurer les acquis de la formation.

Passage de la certification TOSA sur demande.

 Notre intervenant, est un expert juridique en droit des TIC, il a occupé la fonction d’Expert Juridique TIC durant cinq ans et demi  et exerce la fonction de formateur depuis sept ans. Notre formateur privilégie une pédagogie variée, dynamique, où la présentation PowerPoint devient un prétexte aux échanges et mises en situation.

PROGRAMME SITE INTERNET & E-COMMERCE : ÉLÉMENTS JURIDIQUES

DIMENSIONS JURIDIQUES D’UN SITE INTERNET

  • La situation juridique liée à la création du site :
    • Propriété des développements informatiques
    • Situation des contenus du site
    • Hébergement du site
  • Les éléments de cadrage juridique du site
    • Affichage sur le site
    • Mentions légales
    • CGU
    • L’affichage sur le site
    • Conditions d’inscription
  • La question des données personnelles + le RGPD

ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU E-COMMERCE

  • Qu’est-ce que le e-commerce ?
  • Différenciation entre : consommateur & professionnel
  • Éléments à prendre en compte lorsque l’on opère un site de e-commerce
    • Le processus de commande sur le site
    • Le « double clic »
    • Les CGV
    • L’opt-in
    • Le paiement en ligne
  • Éléments à prendre en compte la validation d’une commande sur le site
    • La notion de support durable
    • La facturation
    • La livraison
    • La réception de la commande
    • Le droit de rétractation
    • Les garanties légales

LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE LIÉE AUX PUBLICATIONS SUR INTERNET

  • La responsabilité juridique en général
  • Les conditions de la publication sur internet
  • Différenciation entre publication(s) par l’éditeur du site et par les internautes
  • Moyens juridiques de protection